Formation classique

Le secret professionnel ...La nouvelle loi de Santé 2016

Le secret professionnel dans le champs social et médico social après les réformes de 2016

La transmission d'informations est une nécessité mais elle doit se faire selon, d'une part, des règles éthiques impliquant une réflexion des professionnels sur leurs pratiques et, d'autre part, une juste appréciation du risque juridique entre respect des droits des personnes accueillies et limites du secret professionnel. C'est l'objectif de cette formation. 

Durée
2 jours
Nombre de participants
Maximum 12 pers.
Tarif public

Sur devis 

Sessions programmées

Formation INTRA-ENTREPRISE 

PROGRAMME

Jour 1

Module 1 : Définitions et différenciations

  • Les différents type secret
  • La discrétion professionnelle
  • Le droit de réserve

Module 2 : Le nouveau juridique

  • La nouvelle loi de santé du 26 janvier 2016
  • Les décrets d'application 2016-994 et 2016-995 du 20 Juillet 2016

Module 3 : L' étendu du secret professionnel

  • les personnes tenues au secret professionnel
  • les informations couvertes par le secret professionnel

Module 4 : Le secret partagé et le partage d'information à caractère secret , la différence ?

Jour 2

Module 5 : Interdiction, autorisation et obligation de lever le secret

Module 6 : Violation du secret professionnel : des sanctions portées au code civil et pénal

Module 7 : Au delà de la loi , une démarche éthique ...

Module 8 : Atelier de co-création

Public visé

Tout professionnel des champs sanitaire, médico-social et social

Pré-requis

aucun pré-requis n'est demandé pour cette formation 

Objectifs pédagogiques
  • Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel
  • Se situer par rapport au secret professionnel
  • Construire une démarche éthique collective

 

Compétences visées :

  • Appliquer la législation en terme de secret professionnel, discrétion, réserve
  • S'approprier les pratiques justes de la confidentialité et du secret professionnel 
Méthode

Apports théoriques, support écrit , études de cas , partage d'expérience, atelier de co-création

Formateur(s)

Christine LE GUILLOUS

Méthodes d'évaluation

QCM  validation des acquis

Questionnaire de satisfaction