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Qu'est-ce qui change avec le passage de Montpellier en zone rouge fin septembre 2020?

Olivier Véran a annoncé que Montpellier passait en zone rouge. Quelles différences pour nous à partir des 26 et 28 septembre 2020?
 

 

Mesures applicables à compter du samedi 26/09
La jauge maximale des rassemblements est portée à 1000 personnes pour tous les grands événements et manifestations sportives autorisés par le préfet après avis du maire, sur l'ensemble du département.
Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public en zone "alerte rouge renforcée" hormis pour les rassemblements spécifiquement autorisés par le préfet après avis du maire. Cette mesure ne concerne pas les activités professionnelles et les cérémonies patriotiques.
 
Mesures supplémentaires applicables à compter du lundi 28/09
Interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes sur l'ensemble du département
Interdiction d'usage et de location de salle, de salles des fêtes et polyvalentes, sur l'ensemble du département pour toute activité festive et/ou familiale, ainsi que la location et l'utilstaion de structures mobiles de type barnums pour réalisation d'activités festives et/ou familales qui n'auraient pas fait l'objet d'un avis favorable du maire et du préfet.

En zone "alerte rouge renforcée" : fermeture de toutes les salles de sport, salles de fitness, gymnases, publics comme privés, sauf pour l'accueil :

  • des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire
  • des activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs
  • des sportifs professionnels et de haut niveau
  • des formations continues mentionnées à l'article R. 212-1 du code du sport
  • des activités sportives ou physiques de plein air

 
Référence : http://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Herault-face-a-la-Covid-19/Dernieres-actualites-l-Herault-est-place-en-zone-alerte#
 
Le port du masque est obligatoire (à partir de 11 ans):
1.    dans les transports en commun, y compris sur les zones d’attente,
2.    dans les lieux publics clos,
3.    sur les marchés, brocantes, vide-greniers, foires,
4.    dans les parcs d'attractions, de loisirs et les fêtes foraines,
5.    aux alentours (rayon de 30 mètres) des entrées et sorties de crèches, établissements scolaires (écoles, collèges et lycées).
6.    Le port du masque est aussi obligatoire sur l’ensemble des communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée, de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, et de la Communauté de communes du Pays de Lunel.
 
Détail des communes: http://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Herault-face-a-la-Covid-19/Port-du-masque-obligatoire-a-partir-de-l-age-de-11-ans
 
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap, aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives pédestres et/ou cyclistes, dès lors que celles-ci sont exercées dans des lieux à faible densité de population permettant ainsi le respect des distanciations physiques.
 
Le port du masque n’est pas obligatoire dans les espaces non urbanisés des villes concernées par l’obligation du port du masque dès lors que la distanciation physique peut y être respectée à tout instant entre les personnes présentes.
 
Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende (4ème classe, 135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe soit 1500 euros.
 
Pour les ERP :
CREALEAD est un ERP de type R et n’est pas contraint par les dernières décisions nationales et préfectorales.
Par contre certains ERP :
1.    De type L (comme salles des fêtes et polyvalentes)
2.    De type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
Sont soumis à de nouvelles dispositions : l’accueil du public pour les évènements familiaux ou festifs sont interdits. De plus, la location et le prêt de matériel et d’éléments amovibles (type barnum) destinés à un évènement festif non autorisé par le préfet après avis du maire, sont interdits.
 
Les rassemblements à caractère professionnel restent autorisés. (cf. arrêté préfectoral)
 
http://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Herault-face-a-la-Covid-19/Rassemblements
 
Activités physiques :
A partir du 28 09 2020, et jusqu’au 12 10 2020 inclus, les établissements sportifs privés (salles de sport, salles de fitness) comme publics (gymnases), sont fermés à l’exception de l’accueil pour :
1.    des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
2.    des activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs ;
3.    des sportifs professionnels et de haut niveau ;
4.    des formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport ;
5.    des activités sportives ou physiques de plein air.
Les vestiaires collectifs sont fermés dans l’ensemble des installations sportives.
 
http://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Herault-face-a-la-Covid-19/Activites-physiques

 

Je ne sais pas par quel bout attraper les PCA. Est-ce que vous avez un guide d'utilisation?

Voici le guide en quelques lignes.

1- Je suis la formation par mon référent (passage obligatoire)
La formation me sensibilise aux gestes barrières et me fait comprendre le principe des PCA de Crealead

2- Je signe les 1.1 et 1.2 qui me concernent, et je les envoie à mon référent
Dès cette signature, vos frais de déplacement pourront être pris en compte dans vos notes de frais

3- J'ai bientôt une prestation/chantier qui nécessite un doc 2. AVANT la prestation :

  • je me renseigne auprès de mon client sur les conditions d'accueil sur place (tip : personnellement, je n'envoie pas le PCA au client, je lui envoie un mail avec toutes les questions claires sur les informations dont j'ai besoin)
  • je remplis notre doc 2 avec ces informations précises (MERCI DE NE PAS JUSTE COCHER OUI OU NON; ça ne sert à rien - le PCA sert de contrat pour expliquer qui fait quoi en termes de mesures sanitaires)
  • je fais vérifier par mon référent que j'ai bon
  • je fais signer mon client
  • je fais signer mon référent

A partie de là, je pourrai facturer ma prestation, en mettant le PCA signé en fichier joint de ma facture.

Si possible, pendant la prestation, prendre des photos pour montrer ce que vous avez mis en place.

Pour tous les cas particuliers (je suis concerné.e par plusieurs PCA, je suis sous-traitant...etc...) Cf le reste de la FAQ ou avec votre référent.

 

J'ai un devis à faire mais je n'ai pas encore fait la formation PCA ou signé les documents. Est-ce que mon devis sera quand même validé?

Tant que le prospect n'est pas client, ce nest pas facile de lui faire signer un PCA complet.

Il vous suffit de rajouter une mention dans le devis précisant que toute prestation en présentiel est conditionnée à la mise en place des mesures sanitaires nécessaires.

Exemple de formulation :

En raison de la pandémie COVID 19, les prestations en présentiel et/ou nécessitant des déplacements ne se feront qu'après la mise en place des mesures sanitaires, d’hygiène et de sécurité entre <coE de Crealead> et le client, acceptées formellement par les parties, conformément aux dernières recommandations de l’INRS (ou du Ministère du Travail, si formation pro)

Je fais du démarchage commercial et de la prospection. Est-ce qu'il y a un PCA pour ça?

La logique de l'état d'urgence sanitaire est d'éviter d'être vecteur de la maladie. Donc évitez le porte-à-porte. Vous avez d'ailleurs de fortes chances d'être mal reçu.e.
Si vraiment vous ne pouvez l'éviter, vous pouvez vous inspirer du PCA livraison, et vous devez avertir les gens chez qui vous vous rendez des mesures sanitaires que vous mettez en place.

Pour de la prospection commerciale avec un rendez-vous pris en amont, il n'y a pas de PCA spécifique.
Utilisez le PCA intérieur (doc2, tableau Informations sur le lieu d'accueil) sans le faire signer au prospect, pour lui poser les bonnes questions sur ce qu'il a mis en place pour l'accès à ses locaux.
Faites-le signer à votre référent.

 

Nous sommes une équipe de plusieurs coE à travailler chez le même client. Est-ce que nous devons faire signer chacun un 2. du PCA au client?

Si vous travaillez sur la même prestation, dans les mêmes conditions, un seul PCA suffit avec ce client, en mettant les noms et signatures de tous les coE concernés dans le document 2.
C'est le référent du coE coordinateur, ou le référent de la marque commune s'il y en a, qui signe le PCA.

Je dois aller chez un client à plus de 100 kms. Est-ce que je peux obtenir une attestation employeur de Crealead?

Mise à jour du 01/06 : plus de limite des 100 kms. Ce qui ne vous empêche pas d'avoir à signer les 1.1, 1.2 et remplir éventuellement le 2 ou 2.1.

 

Avant le 28/05 :

Si vous êtes à jour des 1.1, 1.2 et du 2 ou 2.1, votre référent vous fera volontiers une attestation, basée sur le modèle confinement. Vous pouvez d'ailleurs la ré-remplir, ça nous facilitera la vie:

Attestation de l'employeur

Attention, il vous faudra aussi remplir votre attestation individuelle :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Vu ce qui est dit dans cette attestation individuelle, il peut être prudent de vous munir du contrat client, comme justificatif supplémentaire.

J'ai un stagiaire officiel Crealead. Est-ce que je peux le faire travailler?

Si votre stagiaire doit se déplacer chez les clients, il doit avoir suivi la formation PCA Crealead et signé les docs 1.1 et 1.2 comme s'il était coE de Crealead. Vous pouvez prendre en charge le 2. pour lui.

Si votre stagiaire travaille dans votre bureau, de la même façon, il doit avoir été formé et avoir signé les 1.1 et 1.2 intérieur, et vous devez mettre en place des mesures sanitaires pour vous protéger (distanciation, nettoyage des toilettes...etc..).

Quand les locaux de Crealeas seront ouverts, il devra signer le PCA des locaux pour pouvoir y venir.

 

Je suis sous-traitant d'un Organisme de Formation qui a son propre PCA. Est-ce que j'ai besoin de remplir le PCA de Crealead?

OUI.

Le PCA de Crealead permet de vérifier que le protocole ou PCA de l'OF est suffisant par rapport au nôtre, et de définir qui fait quoi, entre le formateur et l'OF. Nous n'allons pas vérifier chacun des PCA de tous vos clients!

A chaque ligne de notre document 2. du PCA intérieur, quand c'est possible, merci de dire clairement qui est en charge, et comment c'est fait.
Ce qui nous permet, ainsi qu'à votre client OF, de vérifier que vous avez bien pris connaissance de leur PCA et que vous savez ce que vous devez faire.
C'est également un bon moyen de vous assurer que les rôles de chacun sont bien compris (qui doit prévenir les stagiaires...etc...).

Je travaille pour un client qui m'envoie dans une autre entreprise pour faire une prestation. Qui signe le PCA?

Cette question permet une vraie réflexion pour bien comprendre la logique des PCA.

Votre client direct est l'entreprise AB qui vous envoie faire une prestation chez CD.

Vous allez physiquement chez CD, ce sont donc les mesures sanitaires de CD qu'il faut connaitre. Les questions du doc 2. du PCA intérieur sont donc à poser à CD.

Cependant, vous êtes sous la responsabilité de AB, et parfois même, CD ne sait même pas que vous êtes à Crealead et que vous n'êtes pas salarié de AB. Il faut donc envoyer les questions de notre PCA à AB, qui posera lui-même les questions à CD. AB pourra même éventuellement rajouter au passage ses propres exigences de PCA (exemple : masque imposé aux participants...).

S'il manque des mesures par rapport à ce que nous exigeons, il faut que vous négociiez avec AB pour savoir qui les met en place (par exemple, fourniture du gel hydroalcoolique ou fourniture des masques aux participants). Et que ce soit clairement marqué sur notre PCA, qui joue le rôle de contrat.

Enfin, c'est AB qui signe notre PCA.

 

Je veux aller voir un autre coE pendant l'urgence sanitaire. Est-ce que j'ai besoin d'un PCA?

Pour aller voir un autre coE (et passer vos déplacements en frais), il suffit que vous ayez suivi la formation PCA et signé les 1.1 et 1.2 intérieur.

Dans l'idéal, les 2 coE sont à jour sur cet aspect.

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