Où trouver des modèles de contrats ?

Où trouver des modèles de contrats ? Est-ce que il y a des clauses RGPD dedans ?

Tous les modèles des contrats (prestation de service, sous-traitance, etc) ont été mis à jour en intégrant les clauses obligatoires liées au RGPD.
De plus, vous trouverez une annexe pour le registre RGPD à compléter si besoin.
Merci donc de ne plus utiliser les anciens modèles.
Voici le lien : https://nextcloud.crealead.com.crl-01.ovea.com/index.php/f/336571

Je veux donner et facturer une formation professionnelle/bilan de compétences/VAE

Mon activité m'amène à donner des formations. Mais je ne sais pas comment m'y prendre...
 

La formation professionnelle est une activité règlementée et contrôlée, d'autant plus que nous sommes certifiés Qualiopi..
Votre facture de formation ne sera pas validée si tous les processus n'ont pas été respectés.

Avant de mettre en oeuvre une formation pour vos clients, vous devez :
 

  1. informer votre référent de votre projet,
  2. participer à une session de formation « Bienvenue Formation »
  3. signer la charte des formateurs

 

Vous serez ainsi informés des règles qui s’imposent à tous les formateurs et aux prestataires de Bilan de Compétences, et de la nécessité de suivre des règles communes relatives à la qualité en formation, mises en place pour respecter le double label Certif Région et Qualiopi.

Vous trouverez dans ce document la liste des modèles disponibles : liste des ressources qualité disponibles.dans les Documents de l'Espace co-entrepreneur du site WEB.

N’oubliez pas que votre référent est là pour vous accompagner.