Auteur : 
Philippe Mille

La culture n'a pas été retenue par le Président dans sa lettre aux Français

comme sujet d'évolutionde l'Etat et d'organisation de nos institutions.

Mineure et accessoire, la culture ne fait décidément paspartie du Grand

débat national. C'est pourtant l'occasion de remettre sur la table la question

 de la décentralisation culturelle en France pour engager une vraie

réforme des politiques culturelles.

Parce que l’État reste un pays très, trop centralisé, plusieurs réformes relatives à la décentralisation de compétences ont été engagées depuis 1981, jusqu'aux lois de Réforme territoriale de 2014 et 2015. S'agissant de la culture, relevant des compétences volontaires, l’État garde une fonction de régulateur et de gestionnaire sur les territoires par le ministère de la culture et ses administrations déconcentrées en régions, les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Cependant, après presque 40 ans d'exercice politique et administratif dans ce domaine par les divers niveaux de collectivités à l'issue de ces lois, la fonction de gestionnaire de la culture par l’État ne se justifie plus. Elle tend d'ailleurs à alourdir les procédures et à ralentir l'action en faveur des acteurs culturels.

La France est restée timide en matière d'organisation des politiques

culturelles. Pire l'Etat considère que les collectivités territoriales ne sont

pas capables de s'administrer pleinement sansle garde fou du ministère,

de son administration centrale et déconcentrée qui régule et contrôle.

Si la fonction de régulateur peut être conservée pour éviter le non respect des règles et principes de liberté de diffusion et de création, comme de conservation et de valorisation des arts et des patrimoines, la fonction de gestionnaire sur les territoires par les DRAC n'a plus lieu d'être. D'ores et déjà, la loi MAPTAM de janvier 2014 donne la possibilité à l’État de déléguer certaines de ses compétences dont la culture sur la base d'une convention pluriannuelle qui fixe les objectifs, les ressources et les conditions d'évaluation annuelle. Elle s'accompagne également du transfert des personnels volontaires. Après une étude de l'Inspection de l'Administration Générale (IAG) en 2017, il a été établi que seule la Région Bretagne à sollicité la délégation partielle de la compétence culturelle auprès de l’État. Au début souhaitée entière, cette délégation a été réduite par l'inertie de l’État craignant un démembrement de ses services de la culture en région Bretagne, ainsi qu'une crise sociale de ses personnels, malgré l'intervention de Jean Yves Le Drian auprès d'Emmanuel Valls. Cette étude montre de même que dans ce domaine l’État n'a pas été très pédagogue et incitatif vis-à-vis des collectivités, laissant deviner que son administration centrale n'est pas favorable à perdre ses prérogatives et son pouvoir d'action. De plus les principaux syndicats nationaux, sous prétexte de remise en cause des libertés culturelles, craignent surtout de perdre leurs relations privilégiées avec l'administration centrale du ministère de la culture et ses ministres successifs.

La démarche disruptive préconisée par le Chef de l'Etat candidat

ne s'appliquepas à son propre ministère et ses administrations

encore trop conservateurs.

Pourtant, des avis s'étaient exprimés en faveur du transfert des ressources des DRAC aux Régions, tel Emmanuel Négrier - Directeur de recherche au CNRS et spécialiste des questions culturelles, le 17 juillet 2014 lors d'un débat à Avignon. Il précisait qu'avec l'organisation de gardes fous tel un rôle de contrôle confié aux Conseils économique social et environnemental (CESE), les Régions étaient en mesure d'assumer la coordination de l'action des politiques culturelles sur leur territoire en lien avec les communes, les EPCI et les Départements, sur la base de conventions de coordination des compétences culturelles et de leur régulation par les Comités Territoriaux de l'Action Publique (CTAP) installés par la loi NOTRe en 2015.

Simplifier le paysage de l'administration culturelle en France

au bénéfice des acteursculturels et des citoyens et faire de la culture

une politique publique à part entière.

Outre l'expression d'une reconnaissance de la maturité des collectivités territoriales en matière de politique culturelle, ceci permettrait de clarifier (enfin) le paysage de la gestion publique de la culture en France, hérité d'un État régalien et normatif, pour laisser se développer la liberté de production, de diffusion, de conservation et de valorisation culturelle et patrimoniale dans et par chaque région. Sans parler de régionalisme, ce serait l'expression des diversités des régions appliquées à la culture, aux arts, comme aux patrimoines. Des Régions et des collectivités qui seraient davantage responsabilisées et mobilisées sur les enjeux de la culture et du patrimoine pour en faire un sujet à part entière de politique territoriale et  sociale. Ce serait également en terme budgétaire et de simplification des procédures des économies directes de fonctionnement et de charges de personnels, ainsi que des économies indirectes par la réduction du nombre d'échelons administratifs et la meilleure coordination de l'action publique culturelle entre les collectivités. L’État, au travers du ministère de la culture et des préfectures, garderait sa fonction de régulateur par les conventions de délégation et l'évaluation de ses objectifs. Il fixerait au delà de cette relation aux territoires les grands principes régulateurs de respect des libertés et des conditions d'exercice de la culture, des arts et du patrimoine au plan national par les lois parlementaires.  

 

 

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